Conditions générales de vente

1. Le vendeur

[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN, adresse de contact]. Les mentions légales complètent cet article.

2. Ce qui est vendu

• « Ce livre » (5,99 €) : le déblocage définitif d’une histoire — jusqu’à 30 pages, les images multiples, les reprises, tous les exports, la suite. Un paiement unique, sans renouvellement.
• « L’Atelier » (4,99 € par mois ou 39 € par an) : un abonnement rattaché à un compte, qui donne tout « Ce livre » sur toutes les histoires dont ce compte est propriétaire, 12 pages de film par mois glissant, et la priorité dans la file de l’atelier. Il se renouvelle tacitement à chaque échéance.
• Le film à la carte (0,49 € par page) : un clip animé de 6 secondes par page d’un livre fermé.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, ou le taux appliqué.]

3. La commande et le paiement

Le paiement est confié à Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay). Livrelia ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. L’achat est rattaché au compte connecté au moment du paiement ; un reçu est envoyé à l’adresse de ce compte.

4. Livraison

Le déblocage d’un livre, l’abonnement et les pages de film sont disponibles immédiatement après le paiement. Les images et les clips sont dessinés par notre atelier : comptez quelques minutes par image et par clip, davantage quand l’atelier est très sollicité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit — ce que vous confirmez en validant la commande. [À COMPLÉTER : la politique commerciale choisie, par exemple un remboursement de bonne foi dans les 14 jours si rien n’a été utilisé.]

6. Résiliation de L’Atelier

L’abonnement se résilie à tout moment depuis « Mon compte » (bouton « Gérer mon abonnement »), en trois clics. Il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis ne se renouvelle plus. Aucun remboursement au prorata de la période en cours.

7. Ce qui reste après

Un livre débloqué le reste pour toujours. Après la fin d’un abonnement, les histoires qui n’ont pas été débloquées reviennent à la version gratuite : elles restent à lire et à partager, les exports déjà faits ne sont pas retirés, mais les fonctions de L’Atelier ne sont plus proposées.

8. Réclamations et litiges

[À COMPLÉTER : adresse de contact, délai de réponse, médiateur de la consommation retenu et son site]. Le droit français s’applique.